Disposition générale
Toute commande implique de la part de l’acheteur, l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Aucune
clause différente ne nous sera opposable a moins que nous ne l’ayons acceptée. On entend par commande, toute demande
écrite sur nos produits et acceptée par nous tel quel que soit le support et le mode de transmission.
Les marchandises voyagent aux risque et périls de l’acheteur. Tout retard de livraison ne pourra constituer une clause de
résiliation de commande, ni ouvrir droit a des dommages et intérêts au profit de l’acheteur.
Les devis
Toutes nos propositions de devis sont valables 1 mois date du devis
Pour confirmer l’accord de proposition du devis, nous renvoyer un exemplaire date et signé et de la mention « bon pour accord »
Acompte
Un acompte de 30% à 40% sera versé avant le début des travaux ou de la livraison.
Prix
Les prix facturés au client sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande ou du devis
Retour de marchandise
Aucun retour de marchandise sera accepté
Frais de port
Les frais d’acheminement sont facturés aux clients.
Ils sont offerts pour toute commande supérieure à 500 € de poissons dans un rayon de 100kms, et 200 € pour toute commande de matériel de Bassin.
Facturation et paiement
Paiement comptant a la réception de la facture.
Aucun délai ne sera accepté, pour tous retards de paiement, des pénalités seront facturées au client a la hauteur de 1.5% du taux légal, par mois entamé de retard.
Remboursement
Après votre demande d’annulation de commande, La société Pisciculture du Domaine de Brusson procèdera à son remboursement sous un délai de 14 jours maximum.
Clause de réserve de propriété
La propriété des marchandises n’est transférée au client qu’après paiement complet du prix
Réclamations
Toutes réclamation pour des livraisons non conforme doivent nous parvenir le jour de la livraison ou au plus tard le lendemain matin sous peine de ne pas être pris en compte.
Garantie
Tout matériel qui est confié pour une intervention devra être impérativement étiqueté au nom du client et accompagné du bon de garantie dûment rempli.
Juridiction
Toutes contestations qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation ou l’exécution des présentes, sera du ressort du tribunal de commerce de Niort.